Le 13 juin a eu lieu la 5è réunion de négociation sur le sujet de la "Durée du travail". Faisons le point...
Temps de travail des cadres
La Direction maintient sa proposition d'un temps de travail pour les cadres à 216 jours par an.
Pour FO cette proposition n’est pas acceptable :
- Parce que les situations industrielles des entreprises du Groupe ne sont pas toutes les mêmes, cette augmentation n’a donc aucune justification opérationnelle.
- Les cadres ont démontré depuis de nombreuses années qu’ils savaient adapter leur temps de travail à leur charge et à la planification des objectifs et, si besoin, ils savent prioriser et ne pas prendre leur RTT pour assurer leurs objectifs.
FO revendique que ce choix individuel soit maintenu et refusera dans tous les cas la proposition de la Direction d’augmenter unilatéralement le temps de travail des cadres sans contrepartie acceptable.
Temps de travail annualisé
Application de la durée légale du travail pour tous à 35h par semaine, soit 1600 heures par an plus 7 heures par an pour la journée de solidarité.
Mise en place d'un forfait unique "non cadre forfaité"
La Direction propose de remplacer les 3 forfaits actuellement en vigueur dans le Groupe Airbus (37h00, 37h30, 38h00) par un forfait unique à 37H00 (1700 heures annuelles), soit 2h00 supplémentaires par semaine.
Ce forfait pourrait être proposé à tous les emplois qui le justifieraient sans référence à un niveau.
Pour FO cette proposition pourrait être acceptable sous condition d’une intégration totale dans le salaire du différentiel pour tous ceux qui avaient un forfait supérieur.
Pour FO aucun salarié ne devra perdre de rémunération à l’application de ce forfait.
De plus, FO revendique qu’un niveau « forfaité » soit défini dans la nouvelle grille de classifications afin de protéger ceux qui sont aujourd’hui à 335 pts et au-dessus.
Pour les salariés des niveaux inférieurs, pour lesquels il serait proposé ce forfait, FO exige la mise en place du double volontariat.
Capitalisation collective
Mise en place d'une grille Groupe de capitalisation collective pour les personnels non cadres à l'horaire production et hors production, base 35h et forfait 37h :
Pour les « Forfaités » il faut rajouter les 2 heures supplémentaires dans la colonne de gauche pour avoir le temps de travail (ex : 1 heure hebdo soit 38h00 pour 5 jours de repos annuels).
Cette possibilité de capitalisation collective n'était accessible qu'aux salariés en horaire production, qu'ils soient "forfaités" ou non.
Après l’avoir revendiqué, FO obtient que l’ensemble des salariés du Groupe aient la possibilité d’adhérer à cette grille de Capitalisation Collective.
Suite à notre revendication, la Direction accepte que la semaine entre Noël et jour de l’An reste une fermeture collective pour tous.
Elle propose également de garder 3 jours supplémentaires à la main de l’employeur, FO refuse cette disposition.
Après de longues discussions, FO obtient la prise en compte dans cette grille de tous les modèles de capitalisation du Groupe, notamment ceux d’Airbus Hélicoptères où les salariés pouvaient capitaliser jusqu’à 23 jours par année.
Chaque entreprise aura à définir le niveau de capitalisation collective de repos annuels. Pour FO cela devra se faire par accords d’entreprise.
Concernant la journée de solidarité, FO a revendiqué et obtenu que le lundi de Pentecôte reste un jour férié, chômé et payé.
La capitalisation de cette journée sur l’année était la revendication FO . Néanmoins, pour FO l’utilisation d’un jour de RTT existant reste un problème.
Temps d'habillage/déshabillage
Après avoir proposé un forfait à 40€ mensuel, la nouvelle proposition de la Direction est de 50€.
Pour FO cette proposition n’est pas acceptable. FO revendique que les propositions de la Direction soient faites dans l’objectif de créer un modèle harmonisé dans le Groupe mais ne détruisent pas les droits acquis. Pour FO ce forfait d’habillage doit être compensé en temps !
Souplesse des horaires
La Direction souhaite définir trois modèles concernant cette souplesse d’entrée / sortie :
- Un pour les environnements production en horaires alternés, souplesse 10 mn
- Un pour les environnements production en journée, souplesse encadrée par le manager
- Un pour les environnements hors production, souplesse fondée sur la relation de confiance.
Pour FO, ce sujet de la souplesse est particulièrement important pour l’organisation du travail comme pour l’équilibre vie personnelle / vie professionnelle.
S’il convient de faire une différence entre le travail organisé en équipe et celui géré par individu, FO revendique que cette organisation revienne à l’entreprise et aux managers.
FO refuse qu’un temps de souplesse prédéfini puisse être une contrainte pour les salariés, comme pour les organisations.
Gestion des heures excédentaires
Dans le cadre de l’annualisation, les heures effectuées au-delà de la durée normale du travail sont qualifiées d’heures excédentaires.
La Direction rappelle que ces heures excédentaires :
- Sont réalisées à la demande du manager
- Et qu’elles ont un caractère obligatoire
La Direction propose que ces heures puissent :
- Être récupérées dans l'année
- Être payées sans majoration au fur et à mesure de leur exécution.
Suite au bilan d’annualisation obligatoire dans le cadre d’un temps de travail annualisé, les heures non récupérées seront majorées si la durée du travail annuel (1607h) est dépassée :
- 25% au-delà de 1607 heures
- 50% au-delà de 1972 heures
Pour FO, cette question de la gestion des heures excédentaires / supplémentaires est particulièrement importante. En effet les salariés qui aujourd’hui effectuent ces heures supplémentaires sont très attachés à leur paiement mensuel de la majoration là où cette pratique existe.
Pour FO, cette possibilité doit être maintenue sauf à introduire un dispositif mieux-disant, par exemple un paiement en début d’année.
Temps de travail non assimilé à du travail effectif pour le décompte des heures supplémentaires, propositions de la Direction :
- Temps d’habillage / déshabillage.
- Temps d’astreintes.
- Absence maladie, maternité, paternité, adoption, accident du travail.
- Les congés payés
- Temps de formation hors temps de travail
- Temps de pause indemnisés
- Jours de congés pour évènements familiaux
- Congés supplémentaires liés aux dispositions conventionnelles Groupe
La question du TTE (Temps de Travail Effectif) est tout aussi dimensionnante pour la qualification des heures excédentaires en heures supplémentaires.
FO n’acceptera pas la proposition de la Direction qui rendrait quasiment impossible la reconnaissance des heures supplémentaires.
Pour FO, ne devront être considérés hors TTE pour le décompte des heures supplémentaires que :
- Temps d’habillage / déshabillage
- Temps d’astreintes hors interventions
- Les congés payés
- Temps de formation hors temps de travail
FO revendique que tous les autres évènements soient considérés comme du temps de travail effectif.
Considérations FO
Cette négociation est particulièrement technique et il est fort possible que vous vous retrouviez perdus au milieu de cette masse d'informations à intégrer.
Sur ce sujet, comme sur les autres sujets RELOAD, nous faisons le choix d’une communication lourde pour ne pas rester dans les slogans, pour vous donner en toute transparence l’état d’avancement de ces négociations.
Vos élus FO sont là pour vous accompagner dans cette compréhension et pour échanger avec vous. N'hésitez pas à les solliciter, à faire appel à leur support.
Notre équipe de négociation est aguerrie à ces sujets techniques ainsi qu’aux règles juridiques et à la façon de mener ces négociations collectives. Elle peut également compter sur l’expertise de notre Fédération FO de la Métallurgie si besoin.
Par le dialogue, la revendication, cette équipe fait le choix de travailler à la construction d’un droit qui protègera vos acquis et proposera pour le futur un statut social harmonisé, plus attractif, pour moderne, plus simple.
Cette négociation s’achèvera fin 2023, elle nous laisse donc le temps d’échanger avec vous et de porter vos revendications collectives.
Une fois de plus, vous pouvez faire confiance à vos représentants FO.
Comme vous avez pu le constater à la lecture, il reste encore beaucoup de sujets à défendre, à faire évoluer.
FO, votre Temps de Travail, votre équilibre vie privée / vie professionnelle
Cadres working time
Management maintains its proposal for cadres working time of 216 days per year.
For FO this proposal is not acceptable:
- Because the industrial situations of the Group's companies are not all the same, this increase therefore has no operational justification.
- Cadres have demonstrated for many years that they know how to adapt their working time to their workload and to the planning of objectives and, if necessary, they know how to prioritize and not take their RTT to ensure their objectives.
FO claims that this individual choice be maintained and will in any case refuse the Management's proposal to unilaterally increase the working time of cadres without acceptable compensation.
Annualized working time
Application of the legal working time for all at 35 hours per week, i.e. 1,600 hours per year plus 7 hours per year (solidarity day).
Implementation of a single "non-cadres forfait"
Management proposes to replace the 3 forfaits (packages) currently in force in the Airbus Group (37h00, 37h30, 38h00) with a single forfait at 37h00 (1,700 hours per year), i.e. 2 additional hours per week.
This forfait could be offered to all jobs that would justify it without reference to a level.
For FO, this proposal could be acceptable on condition of full integration into the salary of the differential for all those who had a higher forfait.
For FO, no employee will have to lose remuneration when this forfait is applied.
In addition, FO claims that a “forfait” level be defined in the new classification grid in order to protect those who are today at 335 pts and above.
For employees at lower levels, for whom this forfait would be offered, FO requires the implementation of dual volunteering.
Collective capitalization
Implementation of a Group collective capitalization grid for non-cadre staff on the production and non-production environments, 35-hour basis and 37-hour forfait:
- 0h a week i.e. 35h => 0 day of annual rest + 1 day (solidarity day) (only work-study students, minors, trainees)
- 1 hour a week, i.e. 36 hours => 5 annual rest days + 1 day (solidarity day)
- 1h30 a week, i.e. 36h30 => 8 days of annual rest + 1 day (solidarity day)
- 2 hours a week, i.e. 37 hours => 11 days of annual rest + 1 day (solidarity day)
- 2h30 a week or 37h30 => 14 days of annual rest + 1 day (solidarity day)
- 3 hours a week, i.e. 38 hours => 17 days of annual rest + 1 day (solidarity day)
- 3h30 a week, i.e. 38h30 => 20 days of annual rest + 1 day (solidarity day)
- 4 hours a week, i.e. 39 hours => 23 days of annual rest + 1 day (solidarity day)
For people under 37h forfait, you must add the 2 additional hours in the left column to have the working time (ex: 1 hour per week i.e. 38h => 5 annual rest days + 1 day).
This possibility of collective capitalization was only accessible to employees on production schedules, whether they were covered by a "forfait" or not.
After having claimed it, FO obtains that all Group employees have the possibility of adhering to this Collective Capitalization grid.
Following our demand, the Management accepts that the week between Christmas and New Year's Day remains a collective closure for all.
Management also proposes to keep 3 additional days in the hand of the employer, FO refuses this provision.
After lengthy discussions, FO obtained the inclusion in this grid of all the Group's capitalization models, in particular those of Airbus Helicopters where employees could capitalize up to 23 days per year.
Each company will have to define the level of collective capitalization of annual rest. For FO, this will have to be done by company agreements.
Regarding the day of solidarity, FO demanded and obtained that Whit Monday remains a public holiday, non-working and paid.
The capitalization of this day on the year was the FO claim. Nevertheless, for FO the use of an existing RTT day remains a problem.
Dressing/undressing time
After having proposed a fixed price of 40€ per month, the new proposal from the Management is 50€.
For FO this proposal is not acceptable. FO claims that Management's proposals are made with the aim of creating a harmonized model within the Group but do not destroy acquired rights. For FO this dressing package must be compensated in time!
Schedule flexibility
Management wishes to define three models concerning this entry/exit flexibility:
- One for production environments in alternating hours, flexibility 10 mn
- One for daytime production environments, flexibility supervised by the manager
- One for non-production environments, flexibility based on trust relationship.
For FO, this subject of flexibility is particularly important for the organization of work as well as for the balance between personal life and professional life.
If it is necessary to make a difference between work organized in teams and that managed by individuals, FO claims that this organization is up to the company and the managers.
FO refuses that a predefined flexibility time can be a constraint for employees, as for organizations.
Excess hours management
In the context of annualisation, the hours worked beyond the normal working time are qualified as excess hours.
Management recalls that these excess hours:
- Are carried out at the request of the manager
- And that they are compulsory
Management proposes that these hours may:
- Be collected within the year
- Be paid without increase as they are performed.
Following the mandatory annualization report within the framework of annualized working time, the hours not recovered will be increased if the annual working time (1607h) is exceeded:
- 25% beyond 1607 hours
- 50% beyond 1972 hours
For FO, this question of managing excess / overtime hours is particularly important. Indeed, the employees who today work these overtime hours are very attached to their monthly payment of the increase where this practice exists.
For FO, this possibility must be maintained except to introduce a better-priced device, for example a payment at the beginning of the year.
Working time not assimilated to actual work for the counting of overtime, Management proposals:
- Dressing / undressing time
- On-call time
- Sickness absence, maternity, paternity, adoption, accident at work
- Paid vacation
- Training time excluding working time
- Paid break time
- Days off for family events
- Additional leave related to Group collective agreements
The issue of Effective Working Time is just as important for the qualification of excess hours as overtime.
FO will not accept Management's proposal, which would make it almost impossible to recognize overtime.
For FO, should only be considered outside Effective Working for the count of overtime:
- Dressing / undressing time
- On-call time excluding interventions
- Paid vacation
- Training time excluding working time
FO claims that all other events are considered as effective working time.
FO considerations
This negotiation is particularly technical and it is quite possible that you will find yourself lost in the middle of this mass of information to integrate.
On this subject, as on the other RELOAD subjects, we have chosen heavy communication so as not to remain in slogans, to give you in complete transparency the progress of these negotiations.
Your elected FO representatives are there to support you in this understanding and to discuss with you. Do not hesitate to ask them, to call on their support.
Our bargaining team is seasoned in these technical matters as well as the legal rules and how to conduct these collective negotiations. It can also count on the expertise of our FO Metallurgy Federation if necessary.
Through dialogue, claims, this team chooses to work on the construction of a set of rights that will protect your achievements and will propose for the future a harmonized social status, more attractive, for modern, simpler.
This negotiation will end at the end of 2023, so it gives us time to discuss with you and bring forward your collective demands.
Once again, you can trust your FO representatives.
As you have seen on reading, there are still many subjects to defend, to develop.
