Nouvelle campagne de compensation des heures et jours perdus

Rédigé le 28/04/2021


Nouvelle campagne de compensation des heures et jours perdus jusqu’au 09/05/2021

Conformément à l’Accord de Groupe du 20/03/2020 sur la récupération des heures et jours perdus, une «1ère campagne de compensation 2021» vient de débuter (suivront une 2ème campagne au second semestre 2021, puis deux autres campagnes en 2022).
Deux moyens de compensation sont possibles:

  • Larécupération des heures avant le 30 juin 2023 (obligatoirement prioritaire avant le déclenchement d’heures supplémentaires)
  • Le rachat des heures ou jours perdus en argent par des retenues sur salaires, ou en temps par des jours de repos.

Nota: un mix entre la Récupération et le Rachat est possible.

Modalités de rachat des heures ou jours perdus en argent :

Rachat par des retenues sur salaires pouvant s’étaler jusqu’au 30 juin 2023, avec les modalités suivantes :

  • 10€minimum de retenue mensuelle sur salaire.
  • Le montant choisi pour la retenue sur salaire sera le même tous les mois, et non modifiable.

Modalités de rachat des heures ou jours perdus en temps :

Rachat par l’utilisation des compteurs suivants :

  • CP ou CP supplémentaires / CET autres droits, 5èmesemaine et fin de carrière / ATC / RTT
  • Heures sup. à récupérer / repos compensateur / récupération week-end et jour férié / récupération intervention dimanche / récupération travail de nuit
  • Compteur habillage-déshabillage

Nota: un mix entre le Rachat en argent et le Rachat en temps est aussi possible.



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Info Pratique - Nouvelle campagne compensation heures & jours perdus.pdf Info Pratique - Nouvelle campagne compensation heures & jours perdus