Jusqu'au 10/12 vos jours de CET monétisés exemptés de tout impôt.

Rédigé le 23/11/2018


Grâce à l’année blanche fiscale, les salariés peuvent monétiser jusqu’à 10 jours de leur compte épargne temps en 2018 sans avoir à payer le moindre centime au fisc.

Si vous possédez un compte épargne temps (CET), vous devriez réfléchir à l’opportunité de monétiser certains jours de congé accumulés via ce dispositif. Alors que ces sommes sont normalement taxées comme du salaire, cette année il sera possible de retirer jusqu’à 10 jours sous forme de rémunération, en toute franchise d’impôt (les cotisations sociales restant tout de même dues). Une aubaine liée à la mise en place du prélèvement à la source et de la fameuse “année blanche”.

Pour rappel, les revenus engrangés en 2018 seront en effet exonérés d’impôt, hormis ceux considérés comme exceptionnels et ceux se situant hors du champ du prélèvement à la source. Un moyen d’éviter une double imposition en 2019, les revenus engrangés l’année prochaine devant être taxés à la source dès le 1er janvier. Or les pouvoirs publics ont considéré que la monétisation des jours stockés sur un CET ne constituait un revenu exceptionnel qu’au-delà de 10 jours.

Bien sûr, pour pouvoir monétiser ces droits, il faut d’abord que votre entreprise ait mis en place un compte épargne temps. Il faut aussi veiller à ce que l’accord collectif détaillant les règles de votre CET vous autorise à retirer effectivement ces 10 jours. “Parfois, le nombre de jours monétisables peut être plafonné à un niveau inférieur. Certains jours ne sont pas monétisables. Dans tous les cas, dès que l’accord vous autorise à monétiser un certain nombre de jours par an, et s’il ne précise pas de formalisme particulier, vous pouvez alors le faire sans avoir besoin de l’aval de votre employeur ”, précise Charles-Emeric Le Roy, expert en droit social au sein du cabinet GMBA.

Pour ceux qui n’auraient pas de jours déjà stockés sur leur compte épargne temps, est-il possible de profiter tout de même de cette faveur fiscale, en se faisant indemniser dès à présent des jours de congé qu’ils ne comptent pas prendre cette année ? “Ce n’est pas sûr, car en règle générale, un jour non pris pendant une année ne peut être monétisé que l’année suivante. Il est possible que certaines entreprises permettent une monétisation par anticipation, mais pour le savoir il vous faudra consulter l’accord dont vous dépendez ou interroger votre service RH”, souligne Charles-Emeric Le Roy.

Gardez aussi à l’esprit que si une monétisation des jours stockés sur votre CET peut s’avérer utile si vous avez besoin de liquidités, ce compte peut avoir d’autres usages. Les jours stockés peuvent en effet permettre de se faire indemniser une période d’absence, par exemple lors d’une formation, ou encore de partir plus tôt en retraite.

Autre sujet : les salariés qui ne disposent pas de CET, mais pourraient se faire indemniser des jours de RTT non pris, pourront-ils bénéficier de la même grâce fiscale, dans la limite de 10 jours ? “Pour le moment, l’administration fiscale n’a pas répondu à cette question”, indique Charles-Emeric Le Roy. Face au risque d’optimisation, l’administration semble vouloir jouer la montre avant d’abattre ses cartes…